Les « Gassoury » à la manœuvre !

Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existé est purement fortuite.

Courage fuyons !

Décidemment « Martine » nage en eaux troubles. Entre la fouille LOURY, le SIE (Syndicat intercommunal des eaux) et le SIARCE (Syndicat d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau), « Martine » ne sait où donner de la brasse : Que d’eau, que d’eau !

Fervente adepte des Conseils municipaux inutiles (voir nos précédents articles), elle aurait pu, lors du dernier Conseil (qui ne servait à rien), ajouter à l’ordre du jour, la désignation obligatoire des délégués de la commune à l’Assemblée délibérante du SIARCE.

Mais, incompétence, oubli ou manœuvre délibérée, elle a préféré opter pour une astuce juridique permise par une des dispositions de l’article L. 5211-8 du C.G.C.T. (Code Général des Collectivités Territoriales) : « A défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu’un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire. L’organe délibérant est alors réputé complet. »  

En matière d’incompétence et d’oubli, nous n’avons plus rien à prouver, mais nous n’avions pas jusqu’alors imaginé que les « GASSOURY *» avaient peur de ne pas obtenir la majorité lors d’un vote du Conseil municipal.

Ils ont donc œuvré dans l’ombre, afin de représenter Saintry-sur-Seine au SIARCE, ce qui a permis à « Martine » de se faire élire 12ème vice-présidente du SIARCE avec une indemnité mensuelle de 715 € brut (ça met du beurre dans les épinards), tout cela bien sûr sans en informer le Conseil municipal de Saintry-sur-Seine.

Ce cher M. DOUMAX, ancien Président du Comité de soutien de la liste de « Martine » aux élections municipales, et à ce titre, récompensé par une titularisation au SIARCE, a fait les frais de l’opération : Ne serait-il plus en odeur de sainteté ?

Mesdames et Messieurs du Conseil municipal de Saintry-sur-Seine a quoi servez-vous donc, quand les « GASSOURY » s’assoient allègrement sur les dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales). 

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Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités territoriales

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. 

Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché accompagné de l’ensemble des pièces peut, à sa demande, être consulté à la mairie par tout conseiller municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.

Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants lorsqu’une délibération porte sur une installation mentionnée à l’ article L. 511-1 du code de l’environnement » .

Article L.2121-13 du Code Général des Collectivités territoriales

« Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. »

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Ah zut ! nous avions oublié qu’il n’y a pas eu de délibérations : Les « GASSOURY » s’assoient sur la démocratie !

 

GASSOURY = GASSAMA plus CARTAU-OURY (Nom donné à l’équipe dirigeante par les frondeurs Nathalie DENECE, Christelle PELOUIN, Sylve VIGNAS, Malvina PIN, Danielle LAURENT, Eloy GONZALEZ, Luc PENHOËT, Pascal VENTALON, Philippe HEFLING).

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