Faute de quorum, le conseil municipal est reporté

Aux termes de l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Or, ils  n’étaient que 11 élus de la majorité ce mardi 28 juin 2016 à 20h30 pour le Conseil municipal de Saintry-sur-Seine. Après quelques minutes d’attente, le quorum n’ayant pas été atteint, le Conseil municipal  a dû être reporté.

Lorsque le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, le maire peut convoquer à nouveau le conseil municipal à trois jours francs au moins d’intervalle. A la suite de la deuxième convocation, la règle du quorum n’est plus obligatoire, mais seulement pour les questions reprises de l’ordre du jour de la première réunion.

Prochain Conseil Municipal :

Dimanche 3 juillet à 7 heures

L’heure du laitier!

 

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