Justice

Serge Dassault renvoyé en procès pour blanchiment de fraude fiscale

Source AFP L’industriel et sénateur Serge Dassault a été renvoyé en procès pour blanchiment de fraude fiscale dans l’enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au Luxembourg et au Liechtenstein. Le parquet national financier (PNF) a délivré début mars une citation directe visant le…


Votes achetés par Dassault : la justice valide l’enquête

La Cour de cassation a validé hier mardi 15 mars 2016 l’enquête pour l’achat de votes lors d’élections municipales à Corbeil-Essonnes que l’industriel et Sénateur Serge DASSAULT voulait faire annuler. M. Serge DASSAULT (LR) est mis en examen depuis avril 2014 pour achat de votes, complicité de financement illicite de…


J’ai déposé plainte au nom de la mairie…

Mme CARTAU a déclaré dans le journal le Parisien en date du 16 décembre dernier : « J’ai déposé plainte au nom de la mairie. La demande de consignation est passée par le comptable du Trésor qui l’a approuvée. Tout est légal. » Cette affirmation quelque peu surprenante mérite quelques explications….


Errare humanum est, perseverare diabolicum

(locution latine) Autrement dit en bon français « L’erreur est humaine, persévérer [dans son erreur] est diabolique » . Comme annoncé dans l’article du journal LE PARISIEN en date du 16 décembre 2015, Mme Martine CARTAU épouse OURY a décidé de faire appel du jugement, rendu le 24 novembre 2015 par la chambre…


Plainte pour détournement de fonds publics et recel

Le 4 février 2015, Mme CARTAU-OURY, en son nom personnel et sans se prévaloir de sa qualité de maire, a fait citer M. Eloy GONZALEZ à comparaître devant le Tribunal Correctionnelle d’EVRY pour diffamation sur la base de propos diffusés dans un tract de « Saintry info » distribué les…